Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces termes et des règles internes concernant le traitement des projets 3D.

Mis à jour le 2 janvier 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site et en utilisant les services liés au design 3D, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et les accepter sans réserve. Pour toute question, merci de contacter notre équipe.

Définitions

Les termes suivants sont utilisés avec une signification précise dans le cadre de ces conditions.

• “Utilisateur” désigne toute personne consultant le site ou sollicitant un accompagnement pour un projet 3D.
• “Projet 3D” : ensemble des activités de modélisation, texturisation, visualisation ou toute autre prestation liée au design 3D.
• “Services” : prestations proposées à l’utilisateur liées au design ou conseil en 3D.
• “Contenu” : informations, images ou fichiers accessibles sur le site.

Utilisation des services 3D

Nos services sont proposés exclusivement à des personnes majeures ou entités légalement constituées. Les usages sont soumis au respect des lois françaises et européennes.

Eligibilité

Toute personne souhaitant solliciter nos services doit disposer de la pleine capacité légale en France. Toute commande implique l’acceptation des présentes dispositions.

Usage réservé aux personnes majeures.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle, les consignes techniques, et à fournir des informations exactes.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
• Respecter la charte technique et la confidentialité des échanges.
• N’utiliser le contenu et les services qu’à des fins licites et personnelles.
• Préserver la sécurité de ses accès et signaler toute anomalie éventuelle.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement prohibés dans le cadre de l’utilisation du site.

• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
• Tentatives d’intrusion ou détérioration des infrastructures informatiques.
• Diffusion de contenus contrefaits ou inappropriés.
• Collecte abusive d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
• Utilisation des services pour contourner la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle du contenu 3D

L’ensemble du contenu du site, logos, images, fichiers ou modèles 3D, est protégé au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Tout contenu envoyé reste la propriété de l’utilisateur sous réserve de droits suffisants. L’utilisateur garantit la légalité des contenus transmis.

Respect de la vie privée et RGPD

Les traitements de données se font conformément au RGPD. Voir la politique pour plus de détails. Politique complète

Exclusions de responsabilité

Certaines limitations sont appliquées concernant l’usage du site et des services associés.

Limitation de responsabilité sur les services 3D

Nous déclinons toute responsabilité pour l’utilisation non conforme du site ou des outils tiers connectés, dans le respect des lois en vigueur.

Indemnisation

Tout préjudice causé par un manquement aux présentes conditions devra être réparé par l’utilisateur à l’égard de Velantoriaq.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure.

Loi applicable et tribunal compétent

Seule la législation française régit les liens entre l’utilisateur et Velantoriaq.

Résiliation

En cas de violation des conditions, le compte ou l’accès pourra être suspendu ou résilié, sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; toute modification notable sera communiquée sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité des engagements entre utilisateur et Velantoriaq et prévalent sur tout échange antérieur.

Contact sur les conditions d’utilisation

Toute question ou besoin d’éclaircissement peut être adressé à notre équipe via les coordonnées ci-dessous.